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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (« CONDITIONS », « CGU » OU « CONTRAT ») AVANT D'UTILISER L'APPLICATION ET LE SITE WEB TRAILSIGHT. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Trailsight (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant, téléchargeant, installant ou utilisant notre application mobile, notre site web situé à l'adresse trailsight.app, ou tout service connexe (collectivement, les « Services »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS.

1. Acceptation et Éligibilité

En accédant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

3. Description des Services

Trailsight fournit une plateforme d'information pour les passionnés de trail running. Les Services comprennent :

3.1 Fonctionnalités Gratuites

3.2 Fonctionnalités Premium (Abonnement Requis)

Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités des niveaux Gratuit ou Premium à tout moment sans préavis. Les fonctionnalités actuellement disponibles peuvent être déplacées entre les niveaux ou supprimées entièrement à notre seule discrétion.

4. Conditions d'Abonnement et Facturation

La présente section régit tous les Abonnements payants aux Fonctionnalités Premium.

4.1 Formules d'Abonnement

Nous proposons différentes formules d'Abonnement (mensuelle, annuelle ou autres périodes selon disponibilité). Les fonctionnalités spécifiques, les tarifs et la durée de chaque formule sont affichés au moment de l'achat et peuvent changer de temps à autre.

4.2 Facturation et Paiement

4.3 Renouvellement Automatique

VOTRE ABONNEMENT SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE DE FACTURATION SAUF SI VOUS L'ANNULEZ AVANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement sur une base récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque débit, jusqu'à ce que vous annuliez.

4.4 Annulation

4.5 Politique de Remboursement

TOUS LES FRAIS D'ABONNEMENT SONT NON REMBOURSABLES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. Les demandes de remboursement sont traitées exclusivement par le Store via lequel vous avez effectué votre achat (Apple App Store ou Google Play Store), et sont soumises à leurs politiques de remboursement respectives. Nous n'avons aucune obligation de fournir des remboursements ou des crédits pour des périodes d'abonnement partielles, des fonctionnalités non utilisées ou une insatisfaction vis-à-vis des Services. Dans les juridictions où des droits de remboursement obligatoires s'appliquent, ces droits restent inchangés.

4.6 Essais Gratuits

Nous pouvons proposer des périodes d'essai gratuit pour les Fonctionnalités Premium. À la fin de la période d'essai, votre Abonnement sera automatiquement converti en Abonnement payant sauf si vous annulez avant l'expiration de l'essai. Vous êtes responsable de l'annulation avant la fin de l'essai pour éviter les frais.

5. Comptes Utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous acceptez de :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, mais vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais d'Abonnement prépayés.

6. Politique d'Utilisation Acceptable

Vous acceptez de NE PAS utiliser les Services pour :

La violation de cette Politique d'Utilisation Acceptable peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services et peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services sont la propriété de Trailsight ou de ses concédants de licence.

7.1 Notre Propriété Intellectuelle

7.2 Licence Limitée

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n'inclut pas le droit de : (a) modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ; (b) utiliser l'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte de données ; (c) télécharger tout Contenu sauf dans les cas expressément autorisés ; ou (d) utiliser les Services autrement que pour leur usage prévu.

7.3 Données GPX et Itinéraires

Les fichiers GPX et les données d'itinéraires téléchargés via les Services sont sous licence pour un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre ou exploiter commercialement les données GPX obtenues via les Services. Les données d'itinéraires peuvent provenir de sources multiples et peuvent être soumises à des conditions tierces supplémentaires.

8. Contenu et Services Tiers

Les Services peuvent contenir du Contenu fourni par des tiers, y compris des organisateurs de courses, des services cartographiques et d'autres sources de données.

Votre utilisation de services tiers est à vos propres risques et est soumise aux conditions générales de ces tiers.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TRAILSIGHT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER :

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELS CAS, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE MINIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

10. AVERTISSEMENT CRITIQUE DE SÉCURITÉ

LE TRAIL RUNNING ET LES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR COMPORTENT DES RISQUES INHÉRENTS, Y COMPRIS DES BLESSURES GRAVES OU LA MORT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CES RISQUES. TRAILSIGHT NE REMPLACE PAS UNE FORMATION, UNE PRÉPARATION ET UN JUGEMENT APPROPRIÉS.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS TRAILSIGHT, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU AFFILIÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES TRAILSIGHT ») NE SERONT RESPONSABLES DE :

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES TRAILSIGHT ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DE : (A) LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ; OU (B) CENT EUROS (100 €).

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE TRAILSIGHT ET VOUS. LES SERVICES NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties Trailsight contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris mais sans s'y limiter les honoraires d'avocat) découlant de :

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

13. Résiliation

Nous nous réservons le droit de :

En cas de résiliation : (a) votre licence d'utilisation des Services cessera immédiatement ; (b) vous devez cesser toute utilisation des Services ; (c) vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais d'Abonnement ; (d) les Sections 7, 9, 10, 11, 12, 15 et 16 survivront à la résiliation.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Lorsque nous apportons des modifications substantielles :

Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions. Les modifications substantielles ne seront pas appliquées rétroactivement aux litiges survenus avant la modification.

15. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

15.1 Résolution des Litiges

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou leur violation, résiliation ou invalidité, sera d'abord tenté d'être résolu par négociation de bonne foi entre les parties. Si le litige ne peut être résolu par négociation dans un délai de trente (30) jours, l'une ou l'autre partie peut poursuivre la résolution devant les tribunaux.

15.2 Juridiction et Compétence

Sous réserve de toute loi impérative de protection des consommateurs dans votre juridiction, vous acceptez que toute action ou procédure légale découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant soit portée exclusivement devant les tribunaux situés en France, et vous consentez par les présentes à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux.

15.3 Renonciation aux Actions Collectives

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Vous renoncez à tout droit de participer à une action collective ou à un arbitrage collectif contre Trailsight.

16. Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toute autre politique référencée dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Trailsight concernant les Services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

16.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant son intention.

16.3 Renonciation

Notre défaut de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou cette disposition. Toute renonciation doit être écrite et signée par Trailsight pour être effective.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction.

16.5 Absence de Tiers Bénéficiaires

Les présentes Conditions ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire, sauf disposition expresse contraire.

16.6 Force Majeure

Trailsight ne sera pas responsable de tout manquement ou retard d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les actes de Dieu, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les pandémies, les actions gouvernementales ou les défaillances de services tiers.

17. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Pour les notifications légales, veuillez inclure « Notification Légale » dans l'objet de votre e-mail.